Notices pour autres thèmes

Notices complémentaires

Cette page est dédiée aux informations utiles à la modélisation de tout sujet (sauf impôts). En particulier, les simulateurs ou les documents ayant besoin d'être mis à disposition en ligne. Retrouvez les notices dédiées aux impôts sur cette page.

Prestations sociales

Logement

📥 Télécharger le document descriptif de la réforme 2019 des Aides au Logement (source : mesdroitssociaux.gouv.fr)